Le conseil communautaire se réunit régulièrement pour débattre et voter les projets du territoire.
Le conseil gère, par l’adoption de délibérations, les affaires relevant des compétences de la communauté d’agglomération.
Vous trouverez ci-dessous les délibérations prises par les élus du conseil communautaire.
Par ailleurs, les vidéos des derniers conseils communautaires sont disponibles ICI
Années 2025 et 2024 :
Délibérations du Conseil
jeudi 11 décembre 2025
2025-C177
INFORMATION AU CONSEIL SUR LA DELEGATION GENERALE AU BUREAU COMMUNAUTAIRE 3
2025-C178
INFORMATION AU CONSEIL SUR LA DELEGATION GENERALE AU PRESIDENT 3
2025-C179
CONTRAT D\'OBJECTIS ENTRE LA CIREST ET ATMO REUNION POUR L\'ANNEE 2025 - SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L\'AIR SUR LE TERRITOIRE EST DE L\'ÎLE 3
2025-C180
RAPPORT DES MANDATAIRES 2024 - SPL ENERGIES REUNION 1
Documents :
2025-C181
ELABORATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE EST - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D\'AMENAGEMENT STRATEGIQUE (PAS) 2
Documents :
2025-C182
MODIFICATION DES STATUTS DU COMITE DE DIRECTION DE L\'OTI CONSECUTIVE A LA CREATION DU COMITE REUNIONNAIS DU TOURISME (CRT) 3
2025-C183
DEMANDE DE CLASSEMENT EN CATEGORIE I DE L\'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DE L\'EST (COTE EST REUNION) 1
Documents :
2025-C184
ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L\'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DE L\'EST - PREMIER VERSEMENT 2026 1
Documents :
2025-C185
DEMANDE DE SUBVENTION DU CLUB ATHLETISME DE LA PLAINE DES PALMISTES (CAPP) - ORGANISATION DU TRAIL TROIS PITONS 2025 2
Documents :
2025-C186
AUTORISATION DE LANCEMENT D\'UN CONCOURS POUR LA VALORISATION PATRIMONIALE ET TOURISTIQUE DU PONT SUSPENDU DE SAINTE-ROSE 1
Documents :
2025-C187
DEMANDE DE SUBVENTION DE L\'ASSOCIATION JEUNESSE LOISIRS (AJL) POUR L\'ENTRETIEN ET LA VALORISATION DU SITE D\'INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA MARE A POULE D\'EAU A SALAZIE 2
Documents :
2025-C188
DEMANDE DE SUBVENTION DE L\'ATHLETIQUE CLUB DE SALAZIE - CHAMPIONNAT DE TRAIL LONG - LA MEGASALAZIENNE 2
Documents :
2025-C189
ATTRIBUTION HORS AMI D\'UNE PARCELLE DE 1905 M² A LA SARL PAYSAGE OCEAN INDIEN SUR LA ZAE PANIANDY - SIGNATURE D\'UN BAIL A CONSTRUCTION 1
Documents :
2025-C190
ATTRIBUTION HORS AMI D\'UNE PARCELLE DE 9053 M² A L\'ENTREPRISE ROBERT CENTRE DE RECYCLAGE SUR LA ZAE DE PANIANDY - SIGNATURE D\'UN BAIL A CONSTRUCTION 1
Documents :
2025-C191
ATTRIBUTION HORS AMI D\'UNE PARCELLE DE 2 700 M² A LA SAS TRADITION ET GOUT DES HAUTSSUR LA ZAE DE PANIANDY - SIGNATURE D\'UN BAIL A CONSTRUCTION 3
2025-C192
SELECTION DE LA SAS STATION PAQUIRY ZAE PANIANDY POUR L\'INSTALLATION D\'UNE UNITE DE DISTRIBUTION D\'HYDROCARBURES ET DE SERVICES DE MOBILITE - ZAR DE PANIANDY 1
Documents :
2025-C193
VALIDATION DE L\'INTENTION PROGRAMMATIQUE RELATIVE A LA CREATION D\'UNE PLATEFORME LOGISTIQUE REGIONALE SUR LE LOT B2 DE LA ZAE DE PANIANDY (COMMUNE DE BRAS-PANON) - LANCEMENT DES ETUDES DE FAISABILITE ET DE GOUVERNANCE 1
Documents :
2025-C193
VALIDATION DE L\'INTENTION PROGRAMMATIQUE RELATIVE A LA CREATION D\'UNE PLATEFORME LOGISTIQUE REGIONALE SUR LE LOT B2 DE LA ZAE DE PANIANDY (COMMUNE DE BRAS-PANON) - LANCEMENT DES ETUDES DE FAISABILITE ET DE GOUVERNANCE 1
Documents :
2025-C194
RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE DE CO-FINANCEMENT ANCT 2025 - POSTE CHEFFE DE PROJET TI 1
Documents :
2025-C195
PROJET DE CONVENTION ADEME EXTRÊME DEFI BIOECONOMIE 1
Documents :
2025-C196
OUVERTURE DOMINICALES DES COMMERCES DE DETAIL * AVIS CONFORME DE LA CIREST SUR LES DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL PREVUES PAR LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE POUR L\'ANNEE 2026 1
Documents :
2025-C197
TCSP RN3 ESTI+ - VALIDATION DU PROTOCOLE D\'ACCORD AVEC LES CONSORTS PERENDEVY PORTANT SUR LA CESSION D\'UNE PORTION DE LA PARCELLE AS1412 4
2025-C198
VALIDATION DE L\'ATTRIBUTION DU PRIX DU TIRAGE AU SORT DE L\'EVENEMENT \"BALADE VELO EST\" / ABONNEMENT D\'UN AN AU SERVICE DE LOCATION VAE 1
Documents :
2025-C199
MODIFICATION DES STATUTS DE LA SPL ESTIVAL - MODIFICATION DE L\'OBJET SOCIAL 3
2025-C200
CESSION DES PARTS DE LA CIREST AU CAPITAL DE LA SPL ESTIVAL A LA COMMUNE DE SAINT-BENOIT 3
2025-C201
GESTION DU PARC AUTOMOBILE DE LA CIREST - RETRAIT DE L\'ACTIF ET VENTE 1
Documents :
2025-C202
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC BIOFUEL REUNION POUR LA MISE EN OEUVRE D\'UNE FILIERE DE VALORISATION DES HUILES ALIMENTAIRES USAGEES SUR LE TERRITOIRE DE LA CIREST 2
Documents :
2025-C203
CONTRAT TYPE POUR LA GESTION DES PNEUMATIQUES USAGES AUPRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 2
Documents :
2025-C204
AVENANT AUX CONVENTIONS POUR LA RECUPERATION DE MATERIEL EN DECHETERIE 2
Documents :
2025-C205
CONVENTION D\'USAGE D\'UN ESPACE PARTAGE DE JARDINAGE ET COMPOSTAGE EN PIED D\'IMMEUBLE ENTRE LA CIREST ET LES BAILLEURS 2
Documents :
2025-C206
DESAFFECTION ET REFORME DE MATERIELS INFORMATIQUES 2
Documents :
2025-C207
GESTION DU PARC DE CONTENEURS METALLIQUES DE LA CIREST - RETRAIT DE L\'ACTIF ET MISE EN REFORME 1
Documents :
2025-C208
AVENANT N°1 A LA CONVENTION COMOA CIREST - CD974 POUR L\'AMENAGEMENT DE LA CD55 - PLAINE DES PALMISTES 2
Documents :
2025-C210
ETABLISSEMENT DE PROTOCOLES FONCIERS POUR LA REALISATION DE L\'UNITE DE POTABILISATION DE SAINT-BENOIT 5
2025-C211
AVENANT N°3 AU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC D\'EAU POTABLE SUR LE PERIMETRE DE LA COMMUNE DE BRAS-PANON 7
2025-C212
DECISION MODIFICATIVE N°2 2025 DU BUDGET PRINCIPAL 2
Documents :
2025-C213
DECISION MODIFICATIVE N°3 2025 BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 2
Documents :
2025-C214
DECISION MODIFICATIVE N°2 2025 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2
Documents :
2025-C215
DECISION MODIFICATIVE N° 2025 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2
Documents :
2025-C216
DECISION MODIFICATIVE N°2 2025 DU BUDGET ANNEXE ZA PANIANDY 1
Documents :
2025-C217
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET 2025 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 1
Documents :
2025-C218
ADMISSIONS EN NON-VALEUR 8
2025-C219
CREANCES ETEINTES 5
2025-C220
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES 2025 ET PROVISOIRES 2026 1
Documents :
2025-C221
AUTORISATION D\'ENGAGEMENT DE LIQUIDATION ET DE MANDATEMENT DES DEPENSES D\'INVESTISSEMENT 2026 AVANT ADOPTION BP 1
Documents :
2025-C222
ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE SALAZIE - EXTENSION DU RESEAU D\'ECLAIRAGE PUBLIC SOLAIRE - FIIS 2025-2026 2
Documents :
2025-C223
ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE SALAZIE - INSTALLATION DE MONUMENTS FUNERAIRES - FIIS 2025-2026 2
Documents :
2025-C224
ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES - RESTRUCTURATION DES ESPACES PUBLICS DU COEUR DE VILLE (TRANCHE 2) - FIIS 2025-2026 2
Documents :
jeudi 2 octobre 2025
2025-C121V2
PROCES-VERBALDES DECISIONS PRISES LORS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - SEANCE DU 12 JUIN 2025 1
Documents :
2025-C122
INFORMATION AU CONSEIL SUR LA DELEGATION GENERALE AU BUREAU COMMUNAUTAIRE 4
2025-C123
INFORMATION AU CONSEIL SUR LA DELEGATION GENERALE AU PRESIDENT 3
2025-C124
CONVENTION CADRE PETITE VILLE DE DEMAIN (PVD) DE LA PLAINE DES PALMISTES - AVENANT A LA CONVENTIONORT INTERCOMMUNALE 8
2025-C125
CONVENTION CADRE PETITE VILLE DE DEMAIN (PVD) DE SAINTE-ROSE - AVENANT A LA CONVENTION ORT INTERCOMMUNALE 7
2025-C126
CONVENTION DE MIXITE SOCIALE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES - ANNEXION AU PROGRAMME LOCAL DE L\'HABITAT 2
Documents :
2025-C127
ADHESION A L\'AGENCE DEPARTEMENTALE POUR L\'INFORMATION SUR LE LOGEMENT (ADIL) - PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT 2025 2
Documents :
2025-C128
AGENCE IMMOBILIERE A VOCATION SOCIALE (AIVS) SOLEIL - SUBVENTION POUR L\'ANNEE 2025 2
Documents :
2025-C129V2
GARANTIE D\'EMPREUNT A LA SEMAC - OPERATION GALLIAS - 42 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - COMMUNE DE SAINT-BENOIT - PRET N°177006 2
Documents :
2025-C130V2
RECONDUCTION DU FINANCEMENT DE L\'EQUIPE OPERATIONNELLE DU PILHI DE LA CIREST AVENANT N°2 - PHASE 4 PERIODE 2026-2028 4
2025-C131V2
LANCEMENT DE L\'EVALUATION ET DE LA REVISION DU PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL ET D\'INFO AUX DEMANDEURS (PPGDLSID) 2019-2024 1
Documents :
2025-C132V2
LANCEMENT DU BILAN ET DE LA REVISION DU PROGRAMME LOCAL DE L\'HABITAT 2019-2024 1
Documents :
2025-C133V2
PROPOSITION D\'EXEMPTION DE PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - COMMUNE DE SAINTE-ROSE ET DE LA PLAINE DES PALMISTES 3
2025-C134V2
CONVENTION DE PARTENARIAT 2025 AVEC L\'ASSOCIATION GEOD - PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL 2
Documents :
2025-C135V2
BILAN CARBONE - VALIDATION DU PLAN D\'ACTION 3
2025-C136
CONVENTION CADRE PARTENARIALE - CREATION DU GROUPE REGIONAL D\'EXPERTISE SUR LE CLIMAT DE LA REUNION 3
2025-C137V2
MOTION DE SOUTIEN AU CLASSEMENT DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES EN STATION DE TOURISME 2
Documents :
2025-C138
DEMANDE DE SUBVENTION DE L\'ASSOCIATION ACTER (AGIR POUR LA CULTURE ET LE TOURISME DANS L\'EST DE LA REUNION) - PROGRAMME D\'ACTIVITES 2025 2
Documents :
2025-C139V2
DEMANDE DE SUBVENTION DE L\'ASSOCIATION ACNER ENTRETIEN DU SITE DE LA CAYENNE 2
Documents :
2025-C140V2
DEMANDE DE SUBVENTION DE L\'ASSOCIATION ADAS CEAS DE SALAZIE. \"DETAKALI\" 2
Documents :
2025-C141V2
AMI COMMERCIALISATION DE PANIANDY - DELEGATION AU BUREAU COMMUNAUTAIRE POUR DECIDER DES ATTRIBUTIONS FONCIERES 2
Documents :
2025-C142V2
ZAE - VENTE DE LA PARCELLE AD789 A LA SOCIETE CLINOX 2
Documents :
2025-C143V2
ZI3 DE BRAS-FUSIL COMPLEMENT D\'INFORMATION DELIBERATION N°2024_C207 CESSION DES PARCELLES BD547 A L\'ENTREPRISE SAS ZARLOR 2
Documents :
2025-C144
ZI3 BRAS-FUSIL CESSION DE LA PARCELLE BD542 A LA SOCIETE 3GROUPE BEAUFOND\" 2
Documents :
2025-C1456V2
CONTRAT AVEC L\'ECO-ORGANISME ECOLOGIC RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES DECHETS ISSUS DES ARTICLES DE BRICOLAGE ET DE JARDIN THERMIQUES (ABJ TH) DANS LE CADRE DU SERVICE PUBLIC 1
Documents :
2025-C145V2
ZAE PANIANDY BAIL A CONSTRUCTION AVEC OPTION D\'ACHAT DE LA PARCELLE AD974 A LA SOCIETE \"SARL TERRASSEMENT SERVICES MORISCOT\" 2
Documents :
2025-C147V2
MODIFICATION DU CONTRAT RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES DECHETS ISSUS DES ARTICLES DE BRICOLAGE ET DE JARDIN - SIGNATURE AVEC L\'ORGANISME COORDONNATEUR (OCABJ) 1
Documents :
2025-C148V2
RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS 2
Documents :
2025-C149V2
NOMINATION DES CENSEURS DE LA CIREST POUR LA SOCIETE O2LEST 1
Documents :
2025-C150V2
CONVENTION DE GESTION CIREST - REGION REUNION POUR LE CAPTAGE BRAS DES LIANES 8
2025-C151
AVENANT N°1 AU PROTOCOLE TRANSACTIONNEL DU 18 DECEMBRE 2019 - STEP ET EMISSAIRE SUBAQUATIQUE DE SAINT-BENOÎT 11
2025-C152V2
AUTORISATION DE DEVERSEMENT D\'EFFLUENTS NON DOMESTIQUES DANS LE RESEAU D\'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE SAINT-BENOIT ETABLISSEMENT : REUNIBLANC 2
Documents :
2025-C153V2
AUTORISATION DE DEVERSEMENT D\'EFFLUENTS NON DOMESTIQUES DANS LE RESEAU D\'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE SAINT-BENOIT ETABLISSEMENT : AVIPOLE 2
Documents :
2025-C154V2
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST ET LE BRGM POUR L\'IDENTIFICATION DE SITES D\'IMPLANTATION DE NOUVEAUX FORAGES SUR LE TERRITOIRE DE SAINT-ANDRE PAR ANALYSE MULTICRITERE ET INTERPRETATION AEM 2
Documents :
2025-C155V2
REMISE GRACIEUSE SUR LA FACTURE D\'EAU DE PROFESSIONNELS 1
Documents :
2025-C156
TRANSPORT URBAIN - RAPPORT ANNUEL 2023 DU DELEGATAIRE GME CAR EST 2
2025-C157V2
TRANSPORT URBAIN - RAPPORT ANNUEL 2023 DU DELEGATAIRE SPL ESTIVAL 2
Documents :
2025-C158V2
TRANSPORT URBAIN - RAPPORT ANNUEL 2024 DU DELEGATAIRE SPL ESTIVAL 2
Documents :
2025-C159V2
RAPPORTS DU MANDATAIRE SPL ESTIVAL 2023 ET 2024 1
Documents :
2025-C160
APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA CIREST ET LE SIDELEC REUNION RELATIVE A L\'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE CREATION D\'UN TCSP SUR L\'AVENUE JEAN JAURES A SAINT-BENOIT 2
Documents :
2025-C161V2
ADOPTION DES CONDITIONS GENERALES DE LOCATION ET DU REGLEMENT DE LOCATION DES VAE DE LA CIREST- VELO EST 3
2025-C162
AVENANT N°1 A LA DSP SPL / CIREST / EXPERIMENTATION DE LOCATION VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE (VAE) ET MODIFICATION DES LIGNES PAR LA SPL ESTIVAL 4
2025-C163
GAMME TARIFAIRE DU RESEAU ESTIVAL / CONDITIONS D\'ELIGIBILITE AU PASS ESTI JEUNE ET D\'UTILISATION DES TITRES UNITAIRES 1
Documents :
2025-C164V2
DECISION MODIFICATIVE N°1 2025 DU BUDGET PRINCIPAL 2
Documents :
2025-C165V2
DECISION MODIFICATIVE N°2 2025 BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 2
Documents :
2025-C166V2
DECISION MODIFICATIVE N°1 2025 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2
Documents :
2025-C167V2
DECISION MODIFICATIVE N°1 2025 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2
Documents :
2025-C168V2
DECISION MODIFICATIVE N°1 2025 DU BUDGET ANNEXE ZA PANIANDY 1
Documents :
2025-C169V2
REVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR 2025 2
Documents :
2025-C170V2
FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES - MODIFICATION DES R7GLEMENTS D4ATTRIBUTION DES FIIS 2017-2020 ET 2018-2021 5
2025-C171V2
ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE SALAZIE - ACQUISITION DE BACHES DE STOCKAGE INCENDIE POUR LES ECOLES MAXIMILIENNE LAMBERT ET MYRIAM MAILLOT - FIIS 2025-2026 2
Documents :
2025-C172V2
ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE SALAZIE - ESPACE CULTUREL 2
Documents :
2025-C173V2
ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE SALAZIE - FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE RECUPERATEURS D\'EAU DE PLUIE NON ENTERRES CHEZ LES PARTICULIERS 2
Documents :
2025-C174V2
ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE - REHABILITATION DE LA SALLE JEANNE D\'ARC - FIIS 2025-2026 2
Documents :
2025-C175V2
ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE SAINT-BENOIT - EXTENSION DU CIMETIERE DE SAINTE-ANNE - FIIS 2025-2026 2
Documents :
2025-C176V2
ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE SAINT-BENOIT - CONSTRUCTION D\'UN CITY STADE A BEAUFONDS - FIIS 2025-2026 2
Documents :
jeudi 12 juin 2025
2025_C102
DELIBERATION COMPTE DE GESTION 2024 8
Documents :
- 2025_C102-ANNEXE-CDG-2024-BUDGET-ANNEXE-ASSAINISSEMENT-COLLECTIF.pdf
- 2025_C102-ANNEXE-CDG-2024-BUDGET-ANNEXE-EAU-POTABLE.pdf
- 2025_C102-ANNEXE-CDG-2024-BUDGET-ANNEXE-PHOTOVOLTAIQUE.pdf
- 2025_C102-ANNEXE-CDG-2024-BUDGET-ANNEXE-POLE-BOIS.pdf
- 2025_C102-ANNEXE-CDG-2024-BUDGET-ANNEXE-SPANC.pdf
- 2025_C102-ANNEXE-CDG-2024-BUDGET-ANNEXE-ZA-PANIANDY.pdf
- 2025_C102-ANNEXE-CDG-2024-BUDGET-PRINCIPAL.pdf
- 2025_C102-DELIBERATION-COMPTE-DE-GESTION-2024.pdf
2025_C103
DELIBERATION CA 2024 BUDGET PRINCIPAL 4
2025_C104
DELIBERATION CA 2024 BUDGET EAU POTABLE 4
2025_C105
DELIBERATION CA 2024 BUDGET ASS COLLECTIF 4
2025_C106
DELIBERATION CA 2024 BUDGET ASS NON COLLECTIF 3
2025_C107
DELIBERATION CA 2024 BUDGET ZA PANIANDY 2
2025_C108
DELIBERATION CA 2024 BUDGET ANNEXE POLE BOIS 2
2025_C109
DELIBERATION CA 2024 BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE 2
2025_C110
DELIBERATION REPRISE DES RESULTATS ET RAR 2024 8
Documents :
- 2025_C110-ANNEXE-RAR-DEPENSES-INV-BUDGET-ANNEXE-ASS-COLLECTIF-.pdf
- 2025_C110-ANNEXE-RAR-DEPENSES-INV-BUDGET-ANNEXE-ASS-NON-COLLECTIF.pdf
- 2025_C110-ANNEXE-RAR-DEPENSES-INV-BUDGET-ANNEXE-EAU-POTABLE.pdf
- 2025_C110-ANNEXE-RAR-DEPENSES-INV-BUDGET-PRINCIPAL.pdf
- 2025_C110-ANNEXE-RAR-RECETTES-INV-BUDGET-ANNEXE-ASS-COLLECTIF.pdf
- 2025_C110-ANNEXE-RAR-RECETTES-INV-BUDGET-ANNEXE-EAU-POTABLE.pdf
- 2025_C110-ANNEXE-RAR-RECETTES-INV-BUDGET-PRINCIPAL.pdf
- 2025_C110-ANNEXE-RESULTATS-BUDGET-PRINCIPAL-2024.pdf
2025-C101
RAPPORT D ACTIVITE 2024 2
2025-C111
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL
2025-C112
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2025 DU BUDGET ANNEXE DE L\'EAU POTABLE 2
Documents :
2025-C113
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2025 DU BUDGET ANNEXE DE L\\\'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2
Documents :
2025-C114
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2025 DU BUDGET ANNEXE DE L\\\'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2
Documents :
2025-C115
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2025 DU BUDGET ANNEXE DE LA ZA PANIANDY 2
Documents :
2025-C116
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2025 DU BUDGET ANNEXE POLE BOIS 2
Documents :
2025-C117
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2025 DU BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE 2
Documents :
2025-C118
AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENT REVISION N°1 2025 BUDGET PRINCIPAL 2
Documents :
2025-C119
CRÉANCES ETEINTES 2
Documents :
2025-C120
COMMERCIALISATION DE L\'EXTENSION DE PANIANDY - LANCEMENT D\'UN AMI 1
Documents :
jeudi 24 avril 2025
2025-C050
PACTE FINANCIER ET FISCAL 2025-2026 ENTRE LA CIREST ET SES COMMUNES MEMBRES 2
Documents :
2025-C051
RÈGLEMENT DE FONDS DE CONCOURS - FIIS 2025-2026 3
2025-C052
DÉCISION MODIFICATIVE N°01-2025 DU BUDGET ANNEXE DE L’EAU POTABLE 1
Documents :
2025-C053
VALIDATION D\'UN PARTENARIAT AVEC LA SOCIÉTÉ EVEN GO POUR L\'ORGANISATION DU SALON VEEZIT 2
Documents :
2025-C054
ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L\'ASSOCIATION ACNER: ENTRETIEN ET VALORISATION DU SITE TOURISTIQUE D\'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE DU BASSIN BLEU DE SAINT-BENOÎT 2
Documents :
2025-C055
MISE EN OEUVRE D\'ATELIER CHANTIER D\'INSERTION 2025 - PECO AUDIOVISUEL ET NUMERIQUE-CNJOI 1
Documents :
2025-C056
APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA RÉGION RÉUNION ET LA CIREST RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE D’UNE AIDE ÉCONOMIQUE EXCEPTIONNELLE AUX ENTREPRISES DU TERRITOIRE EST À LA SUITE DU PASSAGE DU CYCLONE GARANCE 2
Documents :
2025-C057
ADOPTION DU RÈGLEMENT DE SERVICE DE L’EAU POTABLE 2
Documents :
2025-C058
ADOPTION DU RÈGLEMENT DE SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2
Documents :
2025-C059
HARMONISATION TARIFAIRE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF À L’ÉCHELLE DE LA CIREST 3
jeudi 3 avril 2025
2025-C039
BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET PRINCIPAL 2
Documents :
2025-C040
BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET ANNEXE DE L’EAU POTABLE 2
Documents :
2025-C041
BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2
Documents :
2025-C042
BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2
Documents :
2025-C043
BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET ANNEXE DE LA ZA PANIANDY 2
Documents :
2025-C044
BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET ANNEXE DU PÔLE BOIS 2
Documents :
2025-C045
BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET ANNEXE DU PHOTOVOLTAÏQUE 2
Documents :
2025-C046
AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LE BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2
Documents :
2025-C047
AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LE BUDGET ANNEXE DE L’EAU POTABLE 2
Documents :
2025-C048
AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LE BUDGET PRINCIPAL 2
Documents :
jeudi 13 mars 2025
2025-C023
MISE A LA REFORME DE 3 BENNES DE DECHETERIE ET RETRAIT DE L\'ACTIF DE LA CIREST 1
Documents :
2025-C024
CONTRAT CITEO AU TITRES DES EMBALLAGES MÉNAGERS ET DES PAPIERS GRAPHIQUES 3
2025-C025
CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DU RESEAU D’EAU POTABLE, SITUE BOURBIER LES HAUTS - CHEMIN MONTJOL - 97470 A SAINT BENOIT SUR LA PARCELLE AE 1371 2
Documents :
2025-C026
CONVENTION DE CO MAITRISE D’OUVRAGE REGION – CIREST CONCERNANT LE REAMENAGEMENT DE LA RN2 ENTRE L’ECHANGEUR DE BOURBIER ET LE GIRATOIRE DES PLAINES 2
Documents :
2025-C027
SCHEMA REGIONAL DES CARRIERES ET MOBILISATION DES RESSOURCES EN EAU SUR LA COMMUNE DE BRAS PANON 1
Documents :
2025-C028
MODALITES DE FACTURATION EN REGIE POUR L\'EAU POTABLE ET L\'ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN 2025 1
Documents :
2025-C029
CONCESSION DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF - APPROBATION DU CHOIX DU CONCESSIONNAIRE 1
Documents :
2025-C030
RAPPORT 2025 RELATIF A L\'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2
Documents :
2025-C031
CRÉANCES ETEINTES 2
Documents :
2025-C032
ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025 DE LA CIREST 2
Documents :
lundi 16 décembre 2024
2024-C190
PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AU MARCHE D\'ASSISTANCE A MAITRISE D\'OUVRAGE POUR LA RÉALISATION DE LIGNES TCSP SUR LA CIREST 1
Documents :
2024-C210
CONVENTION CADRE PETITE VILLE DE DEMAIN (PVD) DE BRAS-PANON - AVENANT A LA CONVENTION ORT INTERCOMMUNALE 9
2024-C211
CONVENTION CADRE ACTION COEUR DE VILLE DE SAINT-ANDRE - AVENANT N° 2 A LA CONVENTION ORT INTERCOMMUNALE 5
2024-C212
RAPPORT D\\\' ACTIVITE DES MANDATAIRES : GROUPE TERRITOIRES / SPL EST REUNION DEVELOPPEMENT (ERD) / SOCIETE D\\\'ECONOMIE MIXTE D\\\' AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION (SEMAC) 2
Documents :
2024-C213
RAPPORT D\'ACTIVITES 2023 SPL ENERGIES REUNION 1
Documents :
2024-C214
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DES COMMUNES DÉFINITIVES 2024 ET PROVISOIRES 2025 1
Documents :
2024-C215
AUTORISATION D\'ENGAGER, LIQUIDER, MANDATER LES DÉPENSES D\'INVESTISSEMENT 2025 AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 1
Documents :
2024-C216
DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PHOTOVOLTAIQUE 2
Documents :
2024-C217
ADMISSION EN NON-VALEUR 2
Documents :
2024-C218
VERSEMENT D\'UNE AVANCE DE TRÉSORERIE DU BUDGET PRINCIPAL CIREST AU BUDGET ANNEXE DE L\'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 1
Documents :
lundi 25 novembre 2024
2024-C169
TRANSPORT URBAIN - CHOIX DU DELEGATAIRE ET CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC 3
lundi 4 novembre 2024
2024-C159
GARANTIE D\'EMPRUNT ACCORDEE A LA SODIAC - 21 LOGEMENTS SOCIAUX EN PLS - COMMUNE DE ST BENOIT - CONTRAT DE PRET N° 164074 2
Documents :
2024-C160
GARANTIE D\'EMPRUNT ACCORDÉE A LA SODIAC - 59 LOGEMENTS SOCIAUX EN PLS - COMMUNE DE ST BENOIT - CONTRAT DE PRET N° 164073 2
Documents :
2024-C161
GARANTIE D\'EMPRUNT ACCORDÉE A LA SEMADER - 10 LOGEMENTS SOCIAUX EN PLS - COMMUNE DE BRAS PANON - CONTRAT DE PRET N° 161196 2
Documents :
2024-C162
PARTICIPATION FINANCIÈRE AU BUS DE L\'ENTREPRENARIAT INITIATIVE RÉUNION EN 2024 2
Documents :
2024-C163
MODIFICATION DE LA CONVENTION DE CO-FINANCEMENT DE L\'ASSOCIATION CULTURELLE DU NORD-EST RÉUNIONNAIS (ACNER) POUR L\'ENTRETIEN ET LA VALORISATION DU SITE DE BASSIN BLEU À SAINT-BENOÎT 2
Documents :
2024-C164
MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME POE FEDER FSE+ 2021-2027 – STRATÉGIE D\'INVESTISSEMENT TERRITORIAL INTÉGRÉE (ITI) DE LA CIREST - ITI URBAIN ET RURAL 2
Documents :
2024-C165
ATTRIBUTION D\'UNE SUBVENTION A LA SPA RÉUNION 1
Documents :
2024-C166
REGULARISATION DES CAPTAGES D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE 2
Documents :
2024-C167
AUTORISATION DE MOBILISATION DE NOUVELLES RESSOURCES POUR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE 1
Documents :
2024-C168
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 2
Documents :
mercredi 2 octobre 2024
2024-C112V2
CONTRATS D\'OBJECTIFS DE SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L\'AIR ENTRE ATMO RÉUNION ET LA CIREST ENTRE ATMO REUNION ET LA CIREST 2024 3
2024-C113V2
CONVENTION DE PARTENARIAT 2024 ENTRE ATMO REUNION ET LA CIREST - SENSIBILISATION A LA QUALITE DE L’AIR DU PUBLIC SCOLAIRE DANS LE CADRE DU PCAET 2022-2028 2
Documents :
2024-C131
MODIFICATION DES TARIFS DE LA REDEVANCE SPÉCIALE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS 3
2024-C139
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024 - BUDGET PRINCIPAL CIREST 2
Documents :
2024-C140
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 - BUDGET ANNEXE DE L\'EAU POTABLE 1
Documents :
2024-C141
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 1
Documents :
2024-C142
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 - BUDGET ANNEXE DE L\'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 1
Documents :
2024-C143
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 - BUDGET ANNEXE ZA PANIANDY 2
Documents :
2024-C144
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 - BUDGET ANNEXE POLE BOIS 3
2024-C145
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 - BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE 2
Documents :
Année 2023
- Conseil communautaire du 12 décembre 2023 : Dossier (3.99 Mo)
- Conseil communautaire du 17 octobre 2023 : Dossier (4.68 Mo)
- Conseil communautaire du 15 juin 2023 : Dossier (13.2 Mo)
- Conseil communautaire du 25 avril 2023 : Dossier (2.88 Mo)
- Conseil communautaire du 27 mars 2023 : Dossier (2.70 Mo)
- Conseil communautaire du 23 février 2023 : Dossier (2.85 Mo)
Année 2022
- Conseil communautaire du 15 décembre 2022 : Dossier (2.94 Mo)
- Conseil communautaire du 17 novembre 2022 : Dossier (3.64 Mo)
- Conseil communautaire du 24 septembre 2022 : Dossier (39Mo)
- Conseil communautaire du 30 août 2022 : Dossier (614 Ko)
- Conseil communautaire du 18 juillet 2022 : Dossier (37.8 Mo)
- Conseil communautaire du 04 juin 2022 : Dossier (30.7 Mo)
- Conseil communautaire du 31 mars 2022 : Dossier (44.7 Mo)
- Conseil communautaire du 25 février 2022 : Dossier (6 220 ko) + Sommaire (107 ko)
- Conseil communautaire du 28 janvier 2022 : Compte rendu de séance (637 ko) + Dossier (6 360 ko) + Sommaire (103 ko)
Année 2021
- Conseil communautaire du 10 décembre 2021 : Compte rendu de séance (2Mo) + Dossier (11 Mo) + Sommaire (185 ko)
- Conseil communautaire du 29 octobre 2021 : Dossier (43.2 Mo) + Sommaire (141 ko)
- Conseil communautaire du 03 septembre 2021 : Dossier (22 Mo) + Sommaire (137 ko)
- Conseil communautaire du 29 juin 2021 : compte rendu de séance (2Mo) + Dossier (40.4 Mo) + Sommaire (146 ko)
- Conseil communautaire du 03 avril 2021 : Compte rendu séance (1Mo) + Dossier (68Mo) + Sommaire (93ko)
- Conseil communautaire du 13 mars 2021 : Compte rendu séance (640ko) + Dossier (20Mo) + Sommaire (84ko)
Année 2020
- Conseil communautaire du 05 décembre 2020 : Dossier (29Mo) + Sommaire (171ko)
- Conseil communautaire du 02 octobre 2020 : Compte rendu séance (535ko) + Dossier (74Mo) + Sommaire (112ko)
- Conseil communautaire du 31 juillet 2020 : Compte rendu séance (108ko) + Dossier (40Mo) + Sommaire : page 1 (77ko) / page 2 (78ko)
- Conseil communautaire du 11 juillet 2020 : Compte rendu séance (116ko) + Dossier (5 689ko) + Sommaire (71ko)
- Conseil communautaire du 29 mai 2020 : Dossier (5 445ko) + Sommaire (81ko)
- Conseil communautaire du 03 février 2020 : Dossier (8 221ko) + Sommaire (79ko)
Année 2019
- Conseil communautaire du 18 décembre 2019 : Dossier (2Mo) + Sommaire (71ko)
- Conseil communautaire du 30 octobre 2019 : Dossier (2Mo) + Sommaire (71ko)
- Conseil communautaire du 24 septembre 2019 : Dossier (5Mo) + Sommaire (73ko)
- Conseil communautaire du 27 juin 2019 : Dossier (8Mo) + Sommaire (38ko)
- Conseil communautaire du 22 mai 2019 : Dossier (7Mo) + Sommaire (74ko)
- Conseil communautaire du 14 mars 2019 : Dossier (6Mo) + Sommaire (73ko)
- Conseil communautaire du 13 février 2019 : Dossier (4Mo) + Sommaire (73ko)
Année 2018
- Conseil communautaire du 13 décembre 2018 : Dossier (100ko) + Sommaire (35ko)
- Conseil communautaire du 06 septembre 2018 : Dossier (382ko) + Sommaire (16ko)
- Conseil communautaire du 20 juin 2018 : Dossier (5Mo) + Sommaire (47ko)
- Conseil communautaire du 29 mars 2018 : Dossier (1 775ko) + Sommaire (42ko)
- Conseil communautaire du 01er mars 2018 : Dossier (869ko) + Sommaire (36ko)
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