Les actions de la Cirest dans le cadre de sa compétence « Équilibre social de l’Habitat sur le territoire communautaire :

1 – Programme Local de l’Habitat Intercommunal (PLHI) : la Cirest s’est engagée dès 2002 dans l’élaboration d’un PLHI qui a été approuvé en février 2005. Un second PLHI pour la période 2011-2016 a été engagé mi 2010 afin de dresser un bilan de la mise en œuvre du 1^er PLHI, de mettre en place de nouvelles actions en cohérence avec les besoins du territoire et des ménages mais aussi afin d’intégrer les évolutions législatives (Loi portant « Engagement National pour le Logement (ENL)» de 2006, Loi « Droit Au Logement Opposable (DALO) » de 2007 et « Loi de Mobilisation pour le Logement et l’Exclusion (MLE) » de 2009).

TÉLÉCHARGER LA PRÉSENTATION DU PLHI : DOCUMENT ÉDITÉ EN 2011 ICI

Télécharger les rapports PLHI 2005 :

• Programme des actions (3 141ko)
• Rapport de diagnostic (1 957 ko)
• Les enjeux de la politique de l’habitat (625 ko)
• Les objectifs généraux (599 ko)

Télécharger les rapports PLHI 2011-2016 :

• Bilan PLHI 2005 – Diagnostic COPIL1-07-12-10 (1.00 Mo)

 
2 – La participation à l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du centre ville de Saint-Benoît, aux côtés de la Commune, de l’ANAH et du Département de la Réunion, pour un montant de 80 000 €/an pendant 5 ans (depuis 2007), dans le cadre de l’aide aux travaux de réhabilitation des logements du périmètre du centre ville.

3 – L’aide à l’acquisition foncière (20% de la surcharge foncière), via l’EPFR, des terrains destinés à la réalisation de logements aidés (sociaux) depuis 2004. De 2004 à 2009, les aides de la Cirest ont concerné l’acquisition de 44 terrains sur les 6 communes de la communauté d’agglomération pour un montant global d’environ 882 000 €. 

4 – Participation au fonctionnement de l’Agence Immobilière à Vocation Sociale « SOLEIL », qui a pour mission de mobiliser une offre de logements locatifs décents dans le parc privé pour répondre aux besoins des personnes ne parvenant pas à accéder aux logements locatifs sociaux par les circuits d’attribution classique.

5 – La mise en place du PASS FONCIER en 2010 : Parmi les dispositifs permettant d’apporter une aide à l’accession à la propriété  des ménages à revenus modestes, le dispositif PASS-FONCIER, qui concerne aussi bien l’accession en immeuble collectif qu’en maison individuelle, vient compléter un financement PTZ DOM, sous certaines conditions, un financement de type LES PLUS. Élaboré par le 1% Logement il s’agit d’une aide permettant aux ménages primo-accédants, respectant les plafonds de ressources  d’acquérir leur résidence principale neuve en deux temps : la maison d’abord, le foncier ensuite et leur permet en outre de bénéficier d’une TVA à 5,5%.

Attention : Le Pass Foncier a été supprimé en 2011 pour intégrer la mesure d’aide unique à l’accession à la propriété le PTZ+ (pour plus de renseignement www.adil974.com).

6 – La mise en place d’un observatoire du logement (en cours) et la participation à l’observatoire des loyers privés

Direction de l’Aménagement de l’Espace : Natacha BOSSE 02 62 94 70 00 – n.bosse@cirest.fr