Conformément aux articles L 2224-17-1 et D 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ont obligation de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service rendu. Ce rapport, au travers du suivi des indicateurs de comptabilité analytique, doit permettre à la collectivité d’optimiser le fonctionnement et le coût du service de prévention et de gestion des déchets. Il s’agit également d’un outil d’information du citoyen sur le fonctionnement, le cout et la qualité du service, afin de favoriser la prise de conscience des enjeux de la prévention et du tri des déchets.
Le service de prévention et de gestion des déchets comprend :
- La mise en œuvre d’actions de prévention,
- L’information et la sensibilisation des administrés sur les thématiques liées à la gestion des déchets
- La lutte contre les incivilités via la Brigade Environnement,
- La pré-collecte et la collecte des déchets ménagers et assimilés,
- La gestion des déchèteries,
- Le traitement des déchets,
- La mise en place de nouvelles filières.
Lien vers les rapports annuels des 4 dernières années.
2024
RAPPORT SPPGD 20242023
RAPPORT SPPGD 20232022
RAPPORT SPPGD 20222021
RAPPORT SPPGD 2021
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