Depuis le 1er janvier 2012, l’élaboration d’un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) est obligatoire pour les collectivités disposant de la compétence « collecte des déchets ». Ce document regroupe l’ensemble des actions coordonnées visant à réduire la quantité et la nocivité des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA).

En 2015, la Loi de Transition Energétique fixait un objectif de réduction des DMA de -10% entre 2010 et 2020. En février 2020, la loi AGEC (anti-gaspillage et économie circulaire) a révisé cet objectif, ambitionnant de réduire les DMA de 15% entre 2010 et 2030. Pour la CIREST, les enjeux de la prévention des déchets sont multiples, et les bénéfices nombreux d’un point de vue environnemental, économique et social : limiter les besoins en nouvelles unités de traitement, réduire les impacts environnementaux liés à la gestion des déchets, économiser les ressources et les matières premières, stabiliser les coûts de la collecte et du traitement, s’engager dans une gestion durable et exemplaire…

En outre, le PLPDMA constitue un outil d’accompagnement essentiel pour les usagers compte tenu de l’évolution réglementaire rapide en la matière, notamment avec l’obligation de tri à la source des biodéchets en 2023, et le développement progressif d’une part incitative dans le financement de la gestion des déchets. De 2012 à 2018, la CIREST a mené à bien son PLPDMA avec le soutien technique et financier de l’ADEME.

Le premier PLPDMA regroupait 13 actions qui ont contribué à réduire de 5% les ordures ménagères et assimilées (bac gris, bac jaune et borne à verre) et de 10% les DMA (tous flux confondus) sur la période 2010-2018. En juin 2018, la CIREST a acté par délibération le lancement de l’élaboration de son nouveau Programme de prévention, en respectant le contenu et les modalités d’élaboration précisés dans le décret du 10 juin 2015.

CONSULTER LA DELIBERATION

Le document suivant synthétise l’ensemble des travaux réalisés dans le cadre de l’élaboration du PLPDMA de la CIREST, qui s’est déroulée d’octobre 2018 à décembre 2021.

Comme le prévoit le cadre normatif, il comporte :

• L’état des lieux du territoire, • Les objectifs de réduction des DMA, • Le plan d’actions à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs, • Des indicateurs et des modalités d’évaluation et de suivi du PLPDMA. La compatibilité au niveau régional d’une part, avec le Plan Régional de Prévention et de Gestion des déchets (PRPGD), encore en cours d’élaboration, et au niveau national d’autre part, Plan National de Prévention des Déchets (PNPD), dont la concertation du public s’est tenue du 30 juillet au 30 octobre 2021, n’a pas pu être vérifiée. Elle fera l’objet d’ajustement au cours du Programme si besoin