Le Président de la CIREST fixe, par arrêté, les modalités d’organisation du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés.

Ce règlement de collecte s’impose à l’ensemble des usagers du territoire. Il précise notamment :

– les actions de prévention des déchets ;
– les conditions d’attribution et d’utilisation des contenants pour la collecte en porte-à-porte ;
– les modalités de collecte des différentes catégories de déchets (porte-à-porte et apport volontaire) ;
– les conditions d’accès et d’utilisation des déchèteries ;
– les modalités de prise en charge des déchets assimilés, ainsi que les déchets exclus du service ;
– les modalités de financement du service public ;
– les sanctions applicables en cas de non-respect du règlement.

📄 Consulter le règlement de collecte (arrêté du 24 novembre 2016) : 

Arrêté Règlement de Collecte 24.11.2016

Voir le règlement de collecte = Lien vers l’arrêté intégral 2016-01