Taxe de séjour

24 janvier 2017
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Hôtel EST

 

taxe de sejour
Cliquez sur l’image ci-dessus pour accéder à la plateforme.

 

Les communes ou les EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) à vocation touristique ont la possibilité d’instituer une taxe de séjour sur leur territoire afin de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou à la protection de leurs espaces naturels dans un but touristique.

La Cirest a décidé d’instituer une taxe de séjour au réel à compter du 1er janvier 2017. L’ensemble du territoire Est est concerné, à savoir les communes de Bras-Panon, Plaine des Palmistes, Saint-André, Saint-Benoît, Sainte-Rose et Salazie.

La taxe de séjour a pour but de faire participer les touristes aux frais qu’ils occasionnent en séjournant dans une commune à vocation touristique. Conformément à l’article L.2333-29 du CGCT, est assujettie à cette taxe toute personne séjournant à titre onéreux sur le territoire sans y être domiciliée et n’y possédant pas une résidence à raison de laquelle elle est passible de la taxe d’habitation.

La taxe de séjour est réglée par le touriste au logeur, à l’hôtelier ou au propriétaire de l’hébergement (meublé de tourisme, chambre d’hôte, gîte etc.) qui la reverse à la Cirest. Elle peut également être réglée au professionnel qui assure le service de réservation par Internet pour le compte du logeur, de l’hôtelier, du propriétaire. Le produit perçu par la Cirest est par la suite intégralement reversé à l’Office de Tourisme Intercommunal de l’Est.

Il est possible d’effectuer sur internet, via une plateforme dédiée, sa déclaration (MENSUELLE) et son reversement de la taxe de séjour à la Cirest (tous les quadrimestres)

Exemple :

Du 1er au 15 février 2018, en tant qu’hébergeur du territoire Est, vous devez déclarer le nombre de nuitées de touristes dans vos structures pour le mois de janvier 2018.

Votre paiement devra intervenir au plus tard le 31 mai 2018, après réception d’un état récapitulatif des déclarations pour la période du 1er quadrimestre de l’année (janvier, février, mars, avril 2018).

 

Pour accéder à la plate-forme de la taxe de séjour, veuillez cliquer ici.

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