Les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel font l’objet d’une publication sous forme électronique, dans des...
Archive for category: INFOS LÉGALES
Délibérations du conseil communautaire
Le conseil communautaire se réunit régulièrement pour débattre et voter les projets du territoire. Le conseil gère, par l’adoption de délibérations, les affaires relevant des...
Publication des dix plus hautes rémunérations des agents de la collectivité
Conformément à la législation, la CIREST publie, chaque année, la somme des dix rémunérations les plus élevées de ses agents. « Aux termes de l’article 37...