JEUDI 21 DECEMBRE 2023

JEUDI 21 DECEMBRE 2023

POLITIQUE : LOI IMMIGRATION L’Assemblée nationale a adopté, tard dans la nuit de mardi, le projet de loi sur l’immigration. L’Assemblée a emboîté le pas...

Arrêtés

Arrêtés

– Arrêté 2024-02 : délégation de fonctions au douzième vice-président de la CIREST [publié le 23 avril 2024] – Arrêté 2024-03 : Délégation de signature...

Décisions

Décisions

Décisions 2024 :  – D_049_Demande de subventions pour la réhabilitation du site du bassin bleu FEDER-FSE [publié le 12 juin 2024] – D_048_Demande de subventions...