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Archive for category: INFOS LÉGALES

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26.05202526 mai 2025
Règlement des jeux et concours des Réseaux sociaux

Règlement des jeux et concours des Réseaux sociaux

By CirestIn INFOS LÉGALES

La Cirest met en place des jeux et/ou concours sur sa page Facebook Cirest Officiel. Veuillez trouver ci-après ces règlements : – L’instant gagnant salon...

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27.0920243 octobre 2024
Index égalité professionnelle

Index égalité professionnelle

By CirestIn INFOS LÉGALES

En application des articles L. 132-9-3 et suivants du code général de la fonction publique, les décrets n° 2024-801 du 13 juillet 2024 et n° 2024-802 du 13 juillet 2024 prévoient...

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15.09202315 septembre 2023
Décisions et arrêtés

Décisions et arrêtés

By CirestIn INFOS LÉGALES, Non classé

Les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel font l’objet d’une publication sous forme électronique, dans des...

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01.09202230 avril 2025
Délibérations du conseil communautaire

Délibérations du conseil communautaire

By CirestIn INFOS LÉGALES

Le conseil communautaire se réunit régulièrement pour débattre et voter les projets du territoire. Le conseil gère, par l’adoption de délibérations, les affaires relevant des...

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13.0420214 juin 2025
Plus hautes rémunérations des agents de la collectivité et nomination équilibrée

Plus hautes rémunérations des agents de la collectivité et nomination équilibrée

By CirestIn INFOS LÉGALES

Conformément à la législation, la CIREST publie, chaque année, la somme des dix rémunérations les plus élevées de ses agents. « Aux termes de l’article 37...

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