Plan Climat Air Énergie Territorial

Plan Climat Air Énergie Territorial

 

Depuis novembre 2019, l’élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de la Cirest est lancée.

 

Cette démarche concertée permettra à la collectivité, à ses communes membres et aux différents partenaires associés de disposer d’une feuille de route opérationnelle pour s’adapter au changement climatique, réduire les émissions de gaz à effet de serre et atteindre l’autonomie énergétique sur le territoire de l’intercommunalité.

 

 

Un PCAET, qu’est-ce que c’est ?

 

Par son article 188, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) de 2015, a instauré les Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET), 2éme génération des Plans Climat Energie Territoriaux (PCET).

 

Le PCAET intègre la problématique de la qualité de l’air et inscrit  résolument la planification territoriale climat-air-énergie à un échelon intercommunal, représentatif des enjeux de mobilité et d’activité.

En effet, leur élaboration est confiée aux seuls EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants. Avec 126 777 habitants recensés en 2016, le rôle de la Cirest est ainsi renforcé, en devenant le coordinateur de la transition énergétique sur tout son territoire.

 

Projet territorial de développement durable, ce plan permet de définir les objectifs stratégiques et opérationnels afin d’atténuer le changement climatique, le combattre efficacement et s’y adapter, de développer les énergies renouvelables et de maîtriser la consommation d’énergie, en cohérence avec les engagements internationaux de la France, d’intégrer les enjeux de qualité de l’air.

Le PCAET décline et met donc en œuvre les objectifs européens, nationaux et régionaux en matière de qualité de l’air, d’énergie et de climat.

 

Participatif, le PCAET est co-construit par les décideurs, les services des collectivités territoriales et les acteurs du territoire (collectivités, acteurs socio-économiques, associations, entreprises, universités, habitants…). Il vise une cohérence entre les actions du territoire, en passant au filtre « climat-énergie » toutes les décisions et politiques, pour passer d’initiatives éparses, engagées au coup par coup, à une politique climat-énergie cohérente, concertée et ambitieuse.

 

 

Quel est le contenu d’un PCAET ?

 

Le PCAET est un programme d’actions co-construit et porté avec les acteurs du territoire. Il doit évidemment permettre de réduire l’impact climatique d’un territoire, mais doit surtout être l’occasion de mener une démarche prospective permettant d’anticiper les risques liés au changement climatique et à l’augmentation du prix de l’énergie, et la dépendance à celle-ci.

 

Il comporte donc un volet économique et social de premier ordre.

 

Pour la Cirest, le Plan Climat est un outil qui permet d’allier transition énergétique avec pérennité du bien-être des habitants et performance économique du territoire.

Ainsi, le PCAET suit un déroulé progressif qui comprend un diagnostic du territoire, une stratégie adaptée au territoire, un plan d’actions complété par un dispositif de suivi et d’évaluation :

► Le diagnostic territorial dresse un bilan sur :

  • les émissions territoriales de gaz à effet de serre et les émissions de polluants de l’air ;
  • les consommations énergétiques du territoire ;
  • les réseaux de distribution d’énergie ;
  • les énergies renouvelables sur le territoire ;
  • la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique.

► La stratégie identifie les priorités retenues par la collectivité à l’issue du diagnostic. Elle fixe également les objectifs du plan.

► Le plan d’actions porte sur l’ensemble des secteurs d’activité et constitue l’outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire.

► Le dispositif de suivi et d’évaluation porte sur la réalisation d’actions, la gouvernance et le pilotage adopté. Il décrit les indicateurs à suivre au regard des objectifs fixés.

 

Les objectifs et priorités doivent s’articuler avec le schéma régional climat-air-énergie (SRCAE) ou le Schéma d’aménagement régional (SAR) ou avec la stratégie nationale bas carbone.

 

Mis en place pour une durée de 6 ans, le PCAET offre des opportunités d’agir sur trois champs d’action correspondant aux échelles suivantes :

  • à l’échelle interne: ce qui relève directement de la responsabilité de la collectivité – patrimoine immobilier, flotte de véhicules, marchés publics…
  • à l’échelle des politiques publiques ou compétences: ce que la collectivité peut influencer plus ou moins directement via les compétences qu’elle exerce (transports, gestion des déchets, habitat, aménagement, etc.)
  • à l’échelle de l’animation territoriale: ce sont les volets sur lesquels la collectivité n’a pas de prise directe, mais sur lesquels elle peut influer par des actions de sensibilisation, de mobilisation et des mesures facilitatrices. Il s’agit là du plus gros gisement d’émissions de gaz à effet de serre du territoire.

 

 

Des ateliers de concertation thématiques

Afin d’élaborer son plan climat, la Cirest a associé les acteurs du territoire et divers partenaires institutionnels (Communes, Département, Région, ADEME, Météo France, …) via 4 ateliers thématiques :

 

  • L’adaptation du territoire aux changements climatiques

Cet atelier concerne principalement l’aménagement du territoire, les enjeux liés à l’urbanisme, la gestion des risques, le cycle de l’eau, la santé, la consommation, la gestion des déchets.

Atelier programmé le 18 novembre à la mairie de Bras-Panon

 

  • La mobilité

Cet atelier concerne les différents modes de déplacements, les mobilités alternatives et innovantes, les transports en commun, le co-voiturage, les véhicules électriques, les modes actifs (vélos, vélobus, marche, trottinette …)

Atelier programmé le 20 novembre à la mairie de Bras-Panon

 

  • L’énergie

Ce dernier atelier concerne la production, consommation d’énergie, la maîtrise de la consommation, les énergies renouvelables, la performance des bâtiments résidentiels et tertiaires.

► Atelier programmé le 22 novembre à la mairie de Bras-Panon

 

  • Une concertation avec les scolaires

Ces concertations amèneront les jeunes, en tant qu’acteurs primordiaux dans la société, à formuler des “messages clés” sur les questions climat

Ateliers programmés le 2 décembre à l’EPITECH et le 3 décembre au lycée Marie Curie

 

Les différentes directions de la Cirest, les services municipaux des communes membres, les associations et différents services des collectivités territoriales ont également été associés à la démarche.

 

Les propositions issues de cette démarche concertée permettra à la Cirest et à ses communes membres d’avoir une feuille de route opérationnelle à mettre en place sur le territoire pour atteindre l’autonomie énergétique, réduire les émissions de gaz à effet de serre et s’adapter au changement climatique.

 

Calendrier de réalisation du PCAET

 

Étape 1 : Diagnostic et enjeux : Ateliers de concertation Novembre/ Décembre 2019

Étape 2 : Stratégie territoriale et programme d’actions : 1er semestre 2020

 

 

Voir la plaquette du plan climat Air Énergie Territorial (4.27 Mo)

 

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