Qualité de service

Qualité de service

La loi Barnier, relative au renforcement de la protection de l’environnement, met l’accent sur la transparence et l’information des usagers.

– Ce rapport annuel sur l’exploitation des services de traitement des ordures ménagères est obligatoire et répond aux articles L1411-13, et L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.
– Il est établi conformément au décret 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets paru au Journal Officiel numéro 1112 du 14 mai 2000, page 7265, retraçant les conditions économiques dans lesquelles le service public d’élimination des déchets s’exécute.

Ce rapport représente un outil d’information essentiel quant à la transparence de la gestion des déchets des ménages.

Il a pour objectif de présenter :
 – Les résultats techniques ;
 – Les résultats financiers ;
 – Les dispositifs d’élimination et de valorisation des déchets ménagers.

VOIR

Le rapport de présentation sur la gestion des déchets sur le territoire de la Cirest, Année 2017 (3.36 Mo)

Le rapport de présentation sur la gestion des déchets sur le territoire de la Cirest, Année 2016 (3.35 Mo)

Le rapport de présentation sur la gestion des déchets sur le territoire de la Cirest, Année 2015 (975 ko)

Le rapport de présentation sur la gestion des déchets sur le territoire de la Cirest, Année 2014 (1.93 Mo)

Le rapport de présentation sur la gestion des déchets sur le territoire de la Cirest, Année 2013 (5.22 Mo)

Le rapport de présentation sur le gestion des déchets sur le territoire de la Cirest, Année 2012 (1 296 Ko)

– Le rapport détaillé du prix et de la qualité du service public d’élimination des déchets (2 280 Ko)

– PV sur le rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public de collecte et d’élimination des déchets (2 314 Ko)

 

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