Habitat

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Les actions de la Cirest dans le cadre de sa compétence « Équilibre social de l’Habitat sur le territoire communautaire :

1 – Programme Local de l’Habitat Intercommunal (PLHI) : la Cirest s’est engagée dès 2002 dans l’élaboration d’un PLHI qui a été approuvé en février 2005. Un second PLHI pour la période 2011-2016 a été engagé mi 2010 afin de dresser un bilan de la mise en œuvre du 1er PLHI, de mettre en place de nouvelles actions en cohérence avec les besoins du territoire et des ménages mais aussi afin d’intégrer les évolutions législatives (Loi portant « Engagement National pour le Logement (ENL)» de 2006, Loi « Droit Au Logement Opposable (DALO) » de 2007 et « Loi de Mobilisation pour le Logement et l’Exclusion (MLE) » de 2009).

TÉLÉCHARGER LA PRÉSENTATION DU PLHI : DOCUMENT ÉDITÉ EN 2011 ICI

Télécharger les rapports PLHI 2005 :

Télécharger les rapports PLHI 2011-2016 :

 
2 – La participation à l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du centre ville de Saint-Benoît, aux côtés de la Commune, de l’ANAH et du Département de la Réunion, pour un montant de 80 000 €/an pendant 5 ans (depuis 2007), dans le cadre de l’aide aux travaux de réhabilitation des logements du périmètre du centre ville.

3 – L’aide à l’acquisition foncière (20% de la surcharge foncière), via l’EPFR, des terrains destinés à la réalisation de logements aidés (sociaux) depuis 2004. De 2004 à 2009, les aides de la Cirest ont concerné l’acquisition de 44 terrains sur les 6 communes de la communauté d’agglomération pour un montant global d’environ 882 000 €. 

4 – Participation au fonctionnement de l’Agence Immobilière à Vocation Sociale « SOLEIL », qui a pour mission de mobiliser une offre de logements locatifs décents dans le parc privé pour répondre aux besoins des personnes ne parvenant pas à accéder aux logements locatifs sociaux par les circuits d’attribution classique.

5 – La mise en place du PASS FONCIER en 2010 : Parmi les dispositifs permettant d’apporter une aide à l’accession à la propriété  des ménages à revenus modestes, le dispositif PASS-FONCIER, qui concerne aussi bien l’accession en immeuble collectif qu’en maison individuelle, vient compléter un financement PTZ DOM, sous certaines conditions, un financement de type LES PLUS. Élaboré par le 1% Logement il s’agit d’une aide permettant aux ménages primo-accédants, respectant les plafonds de ressources  d’acquérir leur résidence principale neuve en deux temps : la maison d’abord, le foncier ensuite et leur permet en outre de bénéficier d’une TVA à 5,5%.

Attention : Le Pass Foncier a été supprimé en 2011 pour intégrer la mesure d’aide unique à l’accession à la propriété le PTZ+ (pour plus de renseignement www.adil974.com).

6 – La mise en place d’un observatoire du logement (en cours) et la participation à l’observatoire des loyers privés

 

Direction de l’Aménagement de l’Espace : Frédéric DERAND 02 62 94 70 00 – f.derand@cirest.fr

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