GEMAPI

GEMAPI

Se promener le long des berges de la rivière des Roches, réaliser un pique-nique dominical au bord de la rivière du Mât en admirant la biodiversité, apprendre à ses enfants et petits-enfants à pêcher dans la rivière des Marsouins… voilà des actes quotidiens que nous accomplissons sans y prêter attention. Et pourtant, derrière ces plaisirs simples, il y a de nombreux enjeux d’environnement, de confort et de sécurité que vos élus ont décidé de relever ensemble en instaurant la GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations : GEMAPI.

LA GEMAPI, c’est quoi ?

La GEMAPI permet d’aborder de manière conjointe la prévention des inondations et la gestion des milieux aquatiques sur le territoire de la Cirest. Car si l’eau est un élément dont il faut parfois se protéger, c’est également une ressource à préserver.
La GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), c’est préserver l’eau et les milieux aquatiques de l’ensemble du territoire de la Cirest, tout en se protégeant contre les crues.
> Pour en savoir plus : Loi MAPTAM et Loi NOTRe

Quand est-ce que la GEMAPI entrera en vigueur ?

Depuis le 1er janvier 2018, la GEMAPI est une compétence de la Cirest.
La GEMAPI permet de gérer les cours d’eau et leurs affluents de leur source jusqu’à leur confluence, favorisant ainsi l’entretien et l’aménagement de ceux-ci (rivière des Roches, rivière du Mât, rivière des Marsouins, rivière de l’Est). La GEMAPI permet également de prévenir les inondations sur tout le territoire ainsi que de protéger les milieux aquatiques.

PRÉSERVER la qualité de l’eau avec la mise en œuvre des actions de sauvegarde des ressources en eau potable portées par le SAGE Est  (Schéma d’Aménagement de Gestion des Eaux),

PRÉVENIR les risques d’inondations,

PROTÉGER les milieux aquatiques.

Une solidarité amont/aval

Parce que les crues et les cours d’eau ne s’arrêtent pas aux portes d’une commune et ignorent les frontières administratives, tout événement naturel ou action de l’homme affecte l’amont (ou l’aval) d’un cours d’eau et a des conséquences sur sa partie aval (ou amont). La gestion d’un cours d’eau ne peut s’envisager localement mais à l’échelle de tout le bassin versant. C’est donc tout le territoire qui participe à la gestion globale des cours d’eau pour que les interventions menées sur une partie de la rivière soient favorables à l’ensemble du territoire : c’est la solidarité amont-aval.

Comment est financée cette nouvelle compétence ?

Pour financer la prévention des inondations, la protection des milieux aquatiques et la préservation de la qualité de l’eau, les Communautés de Communes ou d’Agglomération ont la possibilité de mettre en place la taxe GEMAPI.

C’est une taxe ; elle entre donc dans la catégorie des recettes fiscales, elle est calculée et recouvrée par les services fiscaux. Elle est répartie sur les contributions directes locales soit : les Taxes Foncières sur les propriétés Bâties et Non Bâties, la Taxe d’Habitation et la Cotisation Foncière des Entreprises.

Sur le territoire de la Cirest, une réflexion est actuellement en cours pour définir précisément les besoins financiers sur les 5 prochaines années et les ressources nécessaires associées qui seront à mobiliser tout en essayant de limiter l’impact financier pour les usagers.

Je suis propriétaire riverain d’un cours d’eau, suis-je toujours responsable de l’entretien des berges ?

La création de la compétence GEMAPI n’emporte pas de conséquence en matière de propriété des cours d’eau, et ne remet donc pas en cause cette obligation d’entretien des berges. En d’autres termes, la loi ne modifie pas les droits et devoirs du propriétaire riverain, qu’il s’agisse de l’État, d’une collectivité ou d’un particulier. Le propriétaire d’un cours d’eau est tenu de l’entretenir, en application des dispositions législatives (article 644 du code civil, articles L.215 -1 à 6 et L.215-14 du code de l’environnement) et du droit de pêche (article L.432-1 du code de l’environnement).

Pour aller plus loin :
Code de l’Environnement : Dispositions propres aux cours d’eau non domaniaux
Code de l’Environnement : Entretien et restauration des milieux aquatiques
Code de l’Environnement : Préservation des milieux aquatiques et protection de patrimoine piscicole