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DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Derniére modification le 16/07/2010


Nous vous proposons ci-dessous les délibérations prises par le Conseil Communautaire de la CIREST.

Le conseil de la CIREST est constitué de conseils municipaux représentant chacune des villes qui composent la communauté, selon une répartition prenant partiellement en compte le nombre d'habitants de chaque commune.

 

Le Conseil Communautaire est l'assemblée délibérante élue de la communauté d'agglomération, et est "chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires du territoire communautaire, déclaré d' "intérêt communautaire".

 

ANNEE 2010

- Conseil communautaire du 27 avril 2010 (389 ko)

- Conseil communautaire du 15 février 2010 (828 ko)

ANNEE 2009


  - Conseil communautaire du 15 décembre 2009 (345 ko)

- Conseil communautaire du 03 novembre 2009 (1.02 Mo)

- Conseil communautaire du 01 septembre 2009 (2.08 Mo)

- Conseil communautaire du 30 juin 2009 (842 ko)

- Conseil communautaire du 29 avril 2009 (1.81 Mo)

- Conseil communautaire du 16 février 2009 (377 ko)

 

 


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