Derniére modification le 20/07/2010
La Zone Franche Urbaine de la CIREST est la première zone franche intercommunale de France. Avec ses 3000 hectares, c’est aussi la plus grande ZFU de France : elle couvre les communes de Bras-Panon, Saint-André et Saint-Benoît.La ZFU de la CIREST a vu le jour le 20 décembre 2006, date symbolique.
Cet outil va donner un nouvel élan à l’Est en dynamisant son tissu économique, avec l’arrivée de nouvelles entreprises dans ces trois communes. Elle permettra par ailleurs, grâce au dispositif d’exonérations fiscales et sociales, de donner un nouveau souffle aux entreprises concernées par cette ZFU. En effet le dispositif « Zone Franche urbaine » repose sur 5 exonérations fiscales et sociales à destination des entreprises comptant 50 salariés au maximum : exonérations d’impôts sur les bénéfices, de la taxe professionnelles, de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de charges sociales patronales et des cotisations sociales personnelles des artisans, commerçants et autres travailleurs indépendants (maladie et maternité).
Les associations de type loi 1901 bénéficient elles aussi des exonérations de charges patronales. Ce dispositif est valable sur 14 ans.
Périmètre de la ZFU de la CIREST :
- Secteur 1 : Saint-André Nord
Bois Rouge, L’Etang - Cambuston, Petit Bazar
- Secteur 2 : Saint-André Sud-Est
Plaine de Champ Borne - Ravine Creuse - Rivière du Mât les Bas - Centre ville
- Secteur 3 : Saint-André Sud-Ouest
Centre ville - Mille Roches - Cressonnière
- Secteur 3 : Bras Panon Nord
Rivière du Mât les Haut - Paniandy
- Secteur 4 : Bras Panon centre - Rivière des Roches
Centre ville - Rivière des Roches - Beauvallon (Saint-Benoît)
- Secteur 5-6 : Benoît centre - Bras Fusil -
Sainte-Anne - Petit-Saint-Pierre
Bourbier - Beaulieu - Beaufonds - Bras Fusil - Saint-François
le Cap - Sainte-Anne - chemin Morange - Petit Saint-Pierre
- Secteur 6 : Sainte-Anne - Petit Saint-Pierre
Saint-François/le Cap - Sainte-Anne - chemin Morange - Petit Saint-Pierre
Voir carte Zone Franche Urbaine de la CIREST
UN GUICHET UNIQUE POUR S’INFORMER :
LA MAISON DE L’EMPLOI DE L’EST
Créée à l’initiative de la CIREST, la Maison de l’Emploi de l’Est est l’interlocuteur privilégié pour les questions liées à la Zone Franche de l’Est.
Les personnes intéressés par les différents dispositifs d’exonérations peuvent également se rendre directement au siège de la Maison de l’Emploi, à Saint-André, au numéro 95 de l’Espace Tarani.
La plate-forme ZFU/Entreprises/RSI est une plate-forme de services mise en place par la CIREST dans le cadre de l’accompagnement des entreprises situées en Zone Franche et sur le territoire de la CIREST.
- des services fiscaux,
- de l’URSSAF,
- de l’ordre des notaires,
- de l’ordre des experts comptables,
- de l’ordre des commissaires aux comptes,
- du RSI.
Un tiers des emplois créés dans les entreprises implantées en ZFU sont en priorité réservé aux habitants de zones urbaines sensibles : la Cressonnière, à Saint-André, et Bras-Fusil à Saint-Benoît.
Par ailleurs, la plate-forme ZFU Entreprises permettra la mise en place d’un service d’amorçage de projets, en collaboration avec la CIREST et la Caisse des Dépôts et Consignations.
La CIREST envisage également, par l’intermédiaire de cette plate-forme, de faire émerger « Le Jardin de l’Entrepreneur », qui est en fait une déclinaison de deux structures : la pépinière et la couveuse d’entreprises (Structures d’accueil temporaire de créateurs d’entreprises qui proposent des locaux, des services communs et une assistance à la fois juridique, fiscale et financière).
Pour la concrétisation de ces différentes actions, la CIREST travaille étroitement avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et la Chambre de Commerce.
