PLAN CLIMAT

 

 

- Le Plan Climat Energie Territorial (PCET)

La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (dite « Grenelle I ») vient poser de nouvelles responsabilités fortes dans le domaine de l’énergie et des changements climatiques  pour les collectivités. Ainsi, des Plans Climats Energies Territoriaux (PCET ou PCT), des inventaires des émissions de gaz à effet de serre territoriaux et des bilans de potentiels EnR  seront obligatoires à l’horizon 2012 pour les collectivités réunionnaises.

La CIREST, conjointement avec la commune de Saint-André, et ce au-delà de l’obligation législative du Grenelle II qui impose la réalisation de ce Plan au « & décembre 2012, aux collectivités de plus de 50 000 habitants.depuis 2008 souhaite mettre en œuvre leursPlan Climat Energie Territorial pour mener une stratégie énergétique forte et l’inscrire à moyen et long terme

le développement des énergies renouvelables. 

La mise en œuvre d’un PCET nécessite de définir les objectifs, le périmètre, et les acteurs.

Sa construction et mise en place se fait sur trois ans. Les différentes phases sont :

1^ère Phase : Préfiguration – 6 à 9 mois – se concrétise par une délibération du Conseil Communautaire pour le lancement de la démarche de PCET (cf délibération 2009-C045 du 29 avril 2009).

2^ème Phase : Dégager les pistes d’actions – 12 mois – l’objectif final est la rédaction du « Livre Blanc ».

3^ème Phase : Construire le PCET – 12 mois – se termine par l’adoption en Conseil Communautaire du Plan Climat Energie Territorial.

4^ème Phase : Mise en œuvre – C’est la mise en application du PCET et des actions dégagées lors de l’étude.

5^ème Phase : Mener une démarche d’évaluation pendant toute la durée de construction et de mise en œuvre du PCET.

6^ème Phase : Communiquer pendant toutes les étapes de construction et de mise en œuvre du PCET

 

Pour ce faire la CIREST va se faire accompagner début 2011 d’un bureau d’étude pour réaliser le Plan Climat (phases 2 et 3) dont les missions consisteront à faire le :

1-    Diagnostic Climat du Territoire de la CIREST et de la commune de Saint-André

2-    La Concertation des acteurs du territoire

3-    L’Elaboration du Plan d’actions

 

 Télécharger le dossier de présentation du lancement du Plan Climat.

Vous pouvez déposer ICI vos idées d'actions pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre.

 

LES RAPPORTS DU PLAN CLIMAT 

 

Contact : Jean Massip > 0262 94 70 00